Décret n°2023-1390 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 3

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Précision des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de gestion budgétaire, de ressources humaines et de transformation numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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