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Annexe

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Article 1

Approbation des statuts de la fondation hospitalière PASTEL

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

ANNEXE
STATUTS DE LA FONDATION PASTEL
Fondation hospitalière
(articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)

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STATUTS DE LA FONDATION PASTEL

Fondation hospitalière

(articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)