Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du budget et établissement du compte financier du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Résumé Le centre universitaire de Mayotte adopte son budget pour 2024 et clôture ses comptes pour 2023.
Le conseil d'administration et de recherche du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte adopte le budget de l'établissement mentionné à l'article 1er pour l'exercice 2024 dans les conditions prévues aux articles R. 719-48 à R. 719-112 du code de l'éducation.
Le compte financier du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte relatif à l'exercice 2023 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de cet établissement.
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