Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'échelon dans le décret
Résumé Un article de loi est mis à jour pour dire « 7e échelon » au lieu de « échelon spécial ».}
Au II de l'article 18 du même décret, les mots : « afférent à l'échelon spécial » sont remplacés par les mots : « correspondant au 7e échelon ».
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