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Décret n°2023-1336 du 28 décembre 2023

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

9 — 12

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2007 sur la gestion des ressources humaines

Résumé Cet article change des règles pour mieux recruter dans la fonction publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2007-930 du 15 mai 2007

Résumé L'article 2 change une règle ancienne pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 > > Art. 11 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Résumé Cet article modifie des règles anciennes pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 > > Art. 12 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Résumé Cet article change une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 > > Art. 13 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret du 15 mai 2007

Résumé L'article 5 met à jour une règle vieille de 16 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 > > Art. 14 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Résumé Un décret change les règles de l'article 14-1 d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 > > Art. 14-1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de Décret n°2007-930

Résumé Un article de loi de 2007 a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 > > Art. 14-3 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Résumé Un article change des règles d'un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 > > Art. 19 > >

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