Décret n°2023-1334 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport

Résumé. Un amendement contre le dopage dans le sport sera publié au Journal officiel.

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

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