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Décret n°2023-1334 du 29 décembre 2023

portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2023

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Décret contre le dopage dans le sport

Résumé. Un décret contre le dopage dans le sport est publié, listant les produits interdits et précisant que la Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent l'appliquer.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport

Résumé. Un amendement contre le dopage dans le sport sera publié au Journal officiel.

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Publication et exécution du décret

Résumé. La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent publier et appliquer ce décret.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdictions en matière de substances et méthodes dans le sport

Résumé. Liste des produits et techniques interdits dans le sport pour assurer l'équité.

Fait le 29 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

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(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2023-1334 du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe