Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution mensuelle de l'indemnité compensatrice de logement
Résumé Chaque mois, un agent reçoit une compensation pour son logement jusqu'à ce qu'il ne soit plus en fonction.
L'indemnité compensatrice de logement est attribuée mensuellement pendant la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.
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