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Chapitre VI

DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

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Section 1

Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

R431-1 — R431-13

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation

Article R426-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'expatriation des fonctionnaires des EPST

Résumé Les fonctionnaires peuvent être envoyés à l'étranger pour des missions, le temps de leur mission dépend de la durée nécessaire pour les projets.

Sans préjudice des dispositions fixées par le titre VI du livre III du code général de la fonction publique, les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent être appelés à servir hors du territoire français afin d'accomplir des missions liées à l'exécution d'un programme scientifique et technique ou d'un projet de développement pour le compte de l'établissement auquel ils appartiennent ou à la disposition duquel ils ont été mis en application de l'article R. 426-3.
La durée d'affectation à l'étranger correspond à celle nécessaire à la réalisation du programme scientifique ou du projet de développement de l'établissement dans le pays concerné.

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Article R426-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de l'expatriation pour les personnels des établissements publics scientifiques et technologiques

Résumé Les missions sont volontaires, sauf si elles sont faites par des organismes scientifiques hors de la métropole.

Les services mentionnés à l'article R. 426-9 ne peuvent être accomplis qu'à titre volontaire à l'exception des services effectués pour le compte d'établissements publics à caractère scientifique et technologique qui exercent, à titre principal, leur activité hors du territoire métropolitain.

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