Article R426-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'expatriation des fonctionnaires des EPST
Résumé Les fonctionnaires peuvent être envoyés à l'étranger pour des missions, le temps de leur mission dépend de la durée nécessaire pour les projets.
Sans préjudice des dispositions fixées par le titre VI du livre III du code général de la fonction publique, les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent être appelés à servir hors du territoire français afin d'accomplir des missions liées à l'exécution d'un programme scientifique et technique ou d'un projet de développement pour le compte de l'établissement auquel ils appartiennent ou à la disposition duquel ils ont été mis en application de l'article R. 426-3.
La durée d'affectation à l'étranger correspond à celle nécessaire à la réalisation du programme scientifique ou du projet de développement de l'établissement dans le pays concerné.
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