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Section 3

Dispositions relatives à l'expatriation

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Article R431-1

Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin sur les navires de recherche

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R426-10

Article R426-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'expatriation pour les personnels des établissements publics scientifiques et technologiques

Résumé Les missions sont volontaires, sauf si elles sont faites par des organismes scientifiques hors de la métropole.

Les services mentionnés à l'article R. 426-9 ne peuvent être accomplis qu'à titre volontaire à l'exception des services effectués pour le compte d'établissements publics à caractère scientifique et technologique qui exercent, à titre principal, leur activité hors du territoire métropolitain.

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Les services mentionnés à l'article R. 426-9 ne peuvent être accomplis qu'à titre volontaire à l'exception des services effectués pour le compte d'établissements publics à caractère scientifique et technologique qui exercent, à titre principal, leur activité hors du territoire métropolitain.