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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

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Section 1

Dispositions générales

R426-1 — R426-4

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre

Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation