Article R263-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 254-1 à Saint-Martin avec réserve
Résumé Saint-Martin doit suivre l'article R. 254-1, mais certaines règles spéciales de l'article R. 790-6 s'appliquent.
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 254-1, après les mots : « code du patrimoine », sont ajoutés les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article R. 790-6 du même code ».
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