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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R263-1

Application de l'article R. 254-1 à Saint-Martin avec réserve

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article R262-1

Article R262-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécificité de l'application de l'article R. 254-1 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, il faut suivre des règles extra pour l'article R. 254-1.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 254-1, après les mots : « code du patrimoine », sont ajoutés les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article R. 780-6 du même code ».

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Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 254-1, après les mots : « code du patrimoine », sont ajoutés les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article R. 780-6 du même code ».