Article R241-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux utilisations confinées des organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche
Résumé Pour la recherche en laboratoire avec des OGM, on suit les règles d'une section spéciale du code de l'environnement.
Les dispositions relatives aux utilisations confinées des organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche sont fixées par la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement, nonobstant les dispositions de la section 1 du même chapitre fixant les dispositions générales applicables aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés.
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