Article R241-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et Fonctionnement du Comité d'Expertise des Utilisations Confinées d'OGM
Résumé Le comité qui supervise les OGM en laboratoire suit des règles bien définies.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité d'expertise, mentionné à l'article L. 532-1-1 du code de l'environnement, dénommé « Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés », sont fixées par la section 2 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement.
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