JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre préliminaire LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE

Article D120-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du Conseil stratégique de la recherche

Résumé Le Premier ministre ou le ministre de la recherche peut demander au Conseil stratégique de la recherche de donner son avis sur des sujets qui le concernent.

Le Conseil stratégique de la recherche peut être saisi par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche de toute question relevant de son domaine de compétence.

Article D120-2

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Composition et mandat du Conseil stratégique de la recherche

Résumé Le Conseil stratégique de la recherche est composé de 16 à 26 membres choisis pour leurs compétences et nommés pour 5 ans.

Le Conseil stratégique de la recherche comprend de seize à vingt-six membres qui, outre un député et un sénateur désignés dans les conditions prévues par l'article L. 120-1, sont répartis de la façon suivante :
1° Treize à vingt-trois personnalités qualifiées pour leurs compétences dans les domaines de la recherche, de l'économie ou de l'innovation, dont deux au moins exerçant ou ayant exercé leur activité hors de France ;
2° Un membre du bureau exécutif de Régions de France, désigné par son président.
Les personnalités qualifiées sont nommées par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est désigné par décret parmi les personnalités qualifiées.
Lorsqu'un siège est vacant par suite de démission ou d'empêchement définitif d'un membre, ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il avait été désigné, un nouveau membre du même sexe est désigné pour la durée du mandat restant à accomplir.

Article D120-3

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Réunions du Conseil stratégique de la recherche

Résumé Le Conseil de la recherche se réunit chaque année avec des invités importants, ou en petit comité avec des membres spécifiques.

Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président qui arrête l'ordre du jour. Le président peut inviter des ministres ou leurs représentants ainsi que toute autre personne que le conseil souhaite entendre.
Le vice-président peut réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée aux membres mentionnés au 1° de l'article D. 120-2 ou à certains d'entre eux, notamment quand il est saisi en application de l'article D. 120-1.

Article D120-4

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Dispositions pour la mise en œuvre de la mission du Conseil stratégique de la recherche

Résumé Le Conseil stratégique de la recherche utilise le ministère de la recherche pour se faire aider dans ses missions, et le ministère s'occupe aussi de l'administratif.

Pour la mise en œuvre de sa mission, le Conseil stratégique de la recherche dispose notamment des services du ministère de la recherche qui assurent en outre son secrétariat.