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Section 2
Modalités de l'évaluation
R114-22 — R114-23
Section parente
Livre Ier
L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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Chapitre préliminaire LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
D120-1 — D120-4
Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES
