Article D120-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétence du Conseil stratégique de la recherche
Résumé Le Premier ministre ou le ministre de la recherche peut demander au Conseil stratégique de la recherche de donner son avis sur des sujets qui le concernent.
Le Conseil stratégique de la recherche peut être saisi par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche de toute question relevant de son domaine de compétence.
1 version