Article D120-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour la mise en œuvre de la mission du Conseil stratégique de la recherche
Résumé Le Conseil stratégique de la recherche utilise le ministère de la recherche pour se faire aider dans ses missions, et le ministère s'occupe aussi de l'administratif.
Pour la mise en œuvre de sa mission, le Conseil stratégique de la recherche dispose notamment des services du ministère de la recherche qui assurent en outre son secrétariat.
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