Article 47
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Modification des valeurs de XCN pour les années 2034 et 2035
L'article 47 est ainsi modifié :
1° L'annexe Z ter mentionnée à l'article 47 est remplacée par l'annexe Z ter suivante :
« ANNEXE Z ter
VALEURS DE XCN RELATIVES À L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 25.11
| |Valeur pour l'année 2034
(mise à jour à l'occasion du 20e avenant)|Valeur pour l'année 2035
(mise à jour à l'occasion du 20e avenant)|
|---------------------|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|
|Valeur de XCN (M€ HT)| 4183 | 4264 |
« Ces valeurs seront revues à l'occasion de tout avenant modifiant le périmètre de la concession ou les règles d'évolution des tarifs. » ;
2° L'annexe COM 3 mentionnée à l'article 47 est supprimée.
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