Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du vingtième avenant à la convention ASF
Résumé Un accord entre l'État et la société ASF a été modifié pour la 20ème fois.
Est approuvé le vingtième avenant à la convention conclue entre l'Etat et la Société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 7 février 1992 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention.
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