Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°81-487 du 8 mai 1981
Résumé L'article 1 change une règle de 1981.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°81-487 du 8 mai 1981 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié