Décret n°2023-1308 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2024, à 143 871 euros.

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Fixe le montant minimum de garantie financière pour l'année 2024

Résumé. En 2024, la garantie financière minimum sera de 143 871 euros.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2024, à 143 871 euros.

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