Décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à partir du 1er janvier 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

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