Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de période de services pour les formations non inscrites au plan de formation
Résumé Après une formation non prévue, un agent contractuel peut devoir travailler pour son employeur.
L'admission d'un agent contractuel régi par le présent décret à une action de formation continue qui n'est pas inscrite au plan de formation peut être subordonnée à un engagement d'accomplir, à l'issue de celle-ci, une période de services effectifs au sein du service employeur.
La liste des formations concernées est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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