Décret n°2023-1286 du 26 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les annexes 1, 2, 3 et 4 du décret susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Modification des annexes d'un décret

Résumé. Les annexes 1 à 4 du décret précédent sont remplacées par celles du nouveau décret.

Les annexes 1, 2, 3 et 4 du décret susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent décret.

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