Décret n°2023-1283 du 26 décembre 2023

Article 1

Créé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la chambre d'agriculture de région Bretagne

Résumé. Une nouvelle chambre d'agriculture en Bretagne commence en 2024, avec des sièges à Rennes, Plérin, Quimper et Vannes.

Il est créé, à compter du 1er janvier 2024, une chambre d'agriculture de région dénommée « chambre d'agriculture de région Bretagne », dont le siège est situé à Rennes.
La chambre d'agriculture de région Bretagne a pour circonscription la région Bretagne et les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Elle est constituée par fusion de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne et de la chambre départementale d'agriculture des Côtes-d'Armor, de la chambre départementale d'agriculture du Finistère, de la chambre départementale d'agriculture d'Ille-et-Vilaine et de la chambre départementale d'agriculture du Morbihan.
Les chambres départementales susmentionnées deviennent respectivement les chambres territoriales suivantes, rattachées à la chambre d'agriculture de région Bretagne :

  • la chambre territoriale des Côtes-d'Armor, dont le siège est situé à Plérin ;
  • la chambre territoriale du Finistère, dont le siège est situé à Quimper ;
  • la chambre territoriale d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est situé à Rennes ;
  • la chambre territoriale du Morbihan, dont le siège est situé à Vannes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Il est créé, à compter du 1er janvier 2024, une chambre d'agriculture de région dénommée « chambre d'agriculture de région Bretagne », dont le siège est situé à Rennes.
La chambre d'agriculture de région Bretagne a pour circonscription la région Bretagne et les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Elle est constituée par fusion de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne et de la chambre départementale d'agriculture des Côtes-d'Armor, de la chambre départementale d'agriculture du Finistère, de la chambre départementale d'agriculture d'Ille-et-Vilaine et de la chambre départementale d'agriculture du Morbihan.
Les chambres départementales susmentionnées deviennent respectivement les chambres territoriales suivantes, rattachées à la chambre d'agriculture de région Bretagne :

  • la chambre territoriale des Côtes-d'Armor, dont le siège est situé à Plérin ;
  • la chambre territoriale du Finistère, dont le siège est situé à Quimper ;
  • la chambre territoriale d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est situé à Rennes ;
  • la chambre territoriale du Morbihan, dont le siège est situé à Vannes.