Décret n°2023-1281 du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le centre national de la propriété forestière informe les propriétaires nouvellement soumis à l'obligation d'élaborer un plan simple de gestion en application du premier alinéa de l'article L. 312-1 du code forestier (Autorisation obligatoire pour le défrichement des bois) dans sa rédaction issue de la loi n° 2023-480 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Information aux propriétaires sur l'élaboration d'un plan simple de gestion forestière

Résumé. Les nouveaux propriétaires de forêts doivent faire un plan pour éviter les incendies.

Le centre national de la propriété forestière informe les propriétaires nouvellement soumis à l'obligation d'élaborer un plan simple de gestion en application du premier alinéa de l'article L. 312-1 du code forestier (Autorisation obligatoire pour le défrichement des bois) dans sa rédaction issue de la loi n° 2023-480 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

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Source : Légifrance