Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R435-3 et R435-4 du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Cet article change deux règles dans le code du logement sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R435-3, Art. R435-4 > >
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