Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret du 26 juillet 2019
Résumé L'article 6 du décret du 26 juillet 2019 reste valable jusqu'à ce qu'un autre document officiel soit publié, mais pas au-delà du 30 juin 2024.
Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les mots : « à l'article 5, jusqu'au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5 et 5 bis, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de l'accord prévu à l'article L. 5422-21 du code du travail ou, le cas échéant, du décret en Conseil d'Etat pris sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 5422-20 du même code, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2024 ».
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