Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2019-797
Résumé. Cet article modifie une partie du décret du 26 juillet 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 6 → Version 4
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 6