Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisation au RAVGDT
Résumé Les taux de cotisation changent et la date de paiement est avancée au 10 de chaque mois.
L'article 2 du décret du 30 octobre 1963 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a :
a) Les mots : « dont le taux est fixé » sont remplacés par les mots : « dont les taux sont fixés » ;
b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
| Année |Taux de cotisation au RAVGDT sur la remise brute| | |-------------------|------------------------------------------------|-------| |France continentale| Corse | | | Au 1er mars 2023 | 1,594 % |1,592 %| | Au 1er avril 2023 | 1,586 % |1,584 %| |Au 1er janvier 2024| 1,570 % |1,572 %| |Au 1er janvier 2025| 1,555 % |1,551 %|
».
2° Au sixième alinéa du d, les mots : « au plus tard le 25 de chaque mois » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 10 de chaque mois ».
1 version