Décret n°2023-1229 du 20 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

Art. 4

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Augmentation du plafond des primes variables pour les agents de Pôle emploi

Résumé. Le plafond du complément de prime variable et collectif pour les agents de Pôle emploi passe de 2,85% à 3% de la masse salariale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 4
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
Art. 4

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