Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du plafond des primes variables pour les agents de Pôle emploi
Résumé. Le plafond du complément de prime variable et collectif pour les agents de Pôle emploi passe de 2,85% à 3% de la masse salariale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 4
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 4