Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2006-1789
Résumé. Le décret de 2023 change des règles dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 4
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 4