Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables en matière pénale
Résumé Cette section de la gendarmerie gère les problèmes pénaux sur les rivières et les lacs.
La section de recherches de la gendarmerie des voies navigables est compétente en matière de contentieux pénal lié aux voies navigables et aux plans d'eau intérieurs.
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