JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle et missions de la section de recherche fluviale et nautique de la gendarmerie

Résumé La section de recherche fluviale et nautique aide la gendarmerie, combat la criminalité organisée et travaille sur les voies d'eau, y compris à l'étranger.

Dans le respect des attributions des autres sections de recherches et des offices centraux, elle est chargée :
1° D'assister et de renforcer les unités de la gendarmerie, et plus particulièrement les brigades fluviales et les brigades nautiques, en cas d'infractions entrant dans le domaine de ses attributions ;
2° De lutter contre la criminalité organisée nécessitant des investigations ciblées selon les critères de gravité, de complexité, de sensibilité et de sérialité, et en particulier lorsque les affaires ou procédures nécessitent le déplacement d'enquêteurs à l'étranger ou dans le cadre de l'entraide judiciaire ;
3° De centraliser, analyser, exploiter le renseignement judiciaire lié aux voies navigables et aux plans d'eau intérieurs ;
4° D'effectuer, à l'étranger, des recherches afférentes à la police de la navigation fluviale, ou de participer à des formations.


Historique des versions

Version 1

Dans le respect des attributions des autres sections de recherches et des offices centraux, elle est chargée :

1° D'assister et de renforcer les unités de la gendarmerie, et plus particulièrement les brigades fluviales et les brigades nautiques, en cas d'infractions entrant dans le domaine de ses attributions ;

2° De lutter contre la criminalité organisée nécessitant des investigations ciblées selon les critères de gravité, de complexité, de sensibilité et de sérialité, et en particulier lorsque les affaires ou procédures nécessitent le déplacement d'enquêteurs à l'étranger ou dans le cadre de l'entraide judiciaire ;

3° De centraliser, analyser, exploiter le renseignement judiciaire lié aux voies navigables et aux plans d'eau intérieurs ;

4° D'effectuer, à l'étranger, des recherches afférentes à la police de la navigation fluviale, ou de participer à des formations.