Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et application aux contrats d'apprentissage en cours
Résumé Ce décret commence le 1er janvier 2024 et touche les apprentis déjà en formation à cette date.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Pour les contrats d'apprentissage en cours à cette date, le versement de l'allocation forfaitaire s'applique aux périodes d'exercice des fonctions de maître d'apprentissage courant à compter du 1er janvier 2024.
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