Créé le 22 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité de l'allocation forfaitaire pour les maîtres d'apprentissage
Résumé. Les maîtres d'apprentissage ne peuvent pas recevoir à la fois l'allocation forfaitaire et d'autres paiements pour leur travail, sauf si ces paiements sont plus avantageux.
L'allocation forfaitaire est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage.
Elle ne se substitue pas aux dispositifs indemnitaires de même nature, lorsque ces derniers sont plus favorables.