Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R613-7 et R613-13 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé Ce décret change des règles pour mieux aider les anciens soldats et victimes de guerre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R613-7, Art. R613-13 > >
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