Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification des dispositions relatives à la carte du combattant
A créé les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R311-14-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Sct. Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”, Art. R311-17-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R311-9, Art. R311-13, Sct. Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2, Art. R311-14, Art. R*311-22, Art. R311-15, Art. R311-16, Art. R311-17 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R*311-22-1 > >
1 version
4 créés
8 modifiés