Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de la route
Résumé. Cet article modifie les règles du code de la route.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R221-5 → Version 6
- Code de la route.Art. R221-5