Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle bonification indicative pour certaines fonctions dans les secrétariats généraux communs départementaux
Résumé Certaines fonctions dans des services spécifiques donnent maintenant droit à une prime.
L'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
« FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA DIXIÈME TRANCHE :
«-fonctions d'encadrement dans certains services des secrétariats généraux communs départementaux ;
«-fonctions impliquant une technicité particulière dans certains services des secrétariats généraux communs départementaux. »
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