Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles locales remplacent les règles européennes pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 modifié relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu de ces règlements.
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