Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits pour 2023
Résumé On annule 1 411 312 € de budget pour 2023.
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 1 411 312 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version