Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du taux de rémunération des services rendus par les organismes de gestion des eaux
Résumé Le prix des services des organismes de gestion des eaux a été augmenté à partir du 1er janvier 2023.
A l'article D. 732-166 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 0,3614 euros à compter du 1er juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « 0,3642 euros à compter du 1er janvier 2023 ».
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