Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur le transfert de corps par voie terrestre
Résumé Un accord entre la France et la Belgique sur le transport des corps des personnes décédées sera publié dans le journal officiel français.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transfert de corps par voie terrestre de personnes décédées, signé à Paris le 9 mars 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.
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