Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation du décret relatif à l'administration de l'île de Clipperton
Résumé L'article 12 supprime les règles de 2008 pour l'île de Clipperton sans en créer de nouvelles.
Le décret du 31 janvier 2008 relatif à l'administration de l'île de Clipperton est abrogé.
1 version