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Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023
relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
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Modification des structures universitaires grenobloises
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur), L. 719-3 (Sélection des personnalités extérieures dans les conseils universitaires), L. 752-1 (Règles applicables aux écoles d'architecture) et L. 752-2 (Rôle des écoles d'architecture dans la formation et la recherche) ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 (Évaluation et sortie des établissements expérimentaux) ;
Vu le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 modifié relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 (Modification des règles des écoles d'architecture) modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble du 6 juin 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble du 8 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 12 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak
En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023