Décret n°2023-1168 du 12 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités de résidence spécifiques de l'article 9 ter versées à compter du mois de décembre 2023.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Application des indemnisations de résidence spécifiques

Résumé. À partir de décembre 2023, les indemnités de résidence spécifiques suivent les règles de ce décret.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités de résidence spécifiques de l'article 9 ter versées à compter du mois de décembre 2023.

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Source : Légifrance