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Création d'une indemnité spéciale pour les agents dans certaines communes
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 9 ter
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Décret n°2023-1168 du 12 décembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 9 ter
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 9 ter
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