Décret n°2023-1168 du 12 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 9 ter

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Création d'une indemnité spéciale pour les agents dans certaines communes

Résumé. Les agents de certaines communes de l'Ain et de la Haute-Savoie obtiennent une indemnité spéciale de 3% de leur salaire.

A créé les dispositions suivantes :

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