Créé le 14 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité du premier président de la Cour des comptes
Résumé. Le premier président de la Cour des comptes reçoit une somme annuelle pour son travail supplémentaire
Une indemnité forfaitaire annuelle est allouée au premier président de la Cour des comptes en rémunération des sujétions qui lui incombent en qualité de président de la Cour d'appel financière.